On ne sait jamais combien de temps nous devons garder les documents administratifs, d'assurance, etc...
J'ai une mauvaise nouvelle: Il va falloir nous munir de boite d'archive car la loi ne va pas dans le "zéro papier" !!!

- Automobile :

-Bon de commande :

Pendant la durée de conservation du véhicule

- Contravention :

3 ans à compter de l'infraction
Les poursuites se prescrivent par 1 an et les peines par 3 ans

- Factures d'entretien :

Je n'ai pas trouvé de régle pour celles ci. Pour ma part je les conserve jusqu'à la vente du véhicule.

 

- Assurance :

- Avis d'échéance de prime :

2 ans
L'assureur peut réclamer les primes impayées dans ce délais.

- Contrats auto et habitation incluant une assurance responsabilité civile :

10 ans après résiliation du contrat
En cas de d'accident, votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans.

- Contrat d'assurance décès :

A Vie
C'est au moment du décès qu'il prend effet.

- Lettre de résiliation :

2 ans
Délai pendant lequel un assureur peut contester les conditions de la résiliation de votre contrat.

- Banque :

-Chèque bancaire :

1 an et 8 jours
Après ce délai vous ne pourrez plus l'encaisser.

- Contrats de prêt consommation :

2 ans après la dernière mensualité
Pendant ce délai le banquier peut vous réclamer le paiement d'une échéance.

- Contrats de prêt immobilier :

10 ans après la dernière mensualité
Pendant ce délai le banquier peut vous réclamer le paiement d'une échéance.

- Relevés de compte & talons de chèque :

10 ans
Délai pendant lequel vous pouvez faire rectifier une erreur sur votre compte par votre banque

- Consommation :

-Factures de biens de consommation :

Durée de conservation du bien
Conservez néanmoins vos factures tant que vous possédez les biens comme élément de preuve de leur valeur vis-à-vis de votre compagnie d'assurance
Un vendeur peut vous poursuivre pendant un délai de deux ans si vous n'avez pas payé la marchandise délivrée

- Factures d'eau :

2 ans ou 4 ans
Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé si le service est délégué à une entreprise privée, le délai est de 4 ans s'il est assuré directement par la commune.

- Factures d'électricité et de gaz :

5 ans
Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé.

- Factures de téléphone :

1 an
Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé.

- Notes d'hôtel et de restaurant :

6 mois ou 6 ans
L'administration fiscale pourrait vous les réclamer, à titre de justificatif, en cas de redressement si vous avez opté pour l'imposition aux frais réels.